Depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau régime d’imposition des dividendes versés par les sociétés canadiennes à leurs actionnaires. Suite à ce changement, le taux d’impôt sur le revenu fédéral le plus élevé touchant les particuliers (investisseurs) sur les dividendes déterminés a été réduit de 5 % en 2006. Certaines provinces se sont harmonisées aux nouvelles règles fédérales concernant ces dividendes.
Les dividendes déterminés comprennent généralement les dividendes versés après 2005 par des sociétés ouvertes canadiennes à partir du revenu assujetti au taux général d’impôt des sociétés.
Pour l’année 2006, tous les dividendes versés par la Banque Laurentienne sur les actions ordinaires et privilégiées sont considérés des dividendes déterminés. Pour l’année 2007, l’évaluation quant à des dividendes déterminés ou non déterminés sera effectuée à chaque date de déclaration des dividendes sur les actions.
Veuillez vous référer à un conseiller en fiscalité pour des conseils ou de plus amples renseignements.