Obligations sécurisées

Banque Laurentienne du Canada
Programme législatif d’obligations sécurisées

Modalités de consultation du site

Veuillez lire attentivement les modalités suivantes :

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Contenu et objectif

Le but du présent site est de présenter certains renseignements concernant le Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Laurentienne du Canada (le « Programme ») aux investisseurs actuels et aux investisseurs de bonne foi potentiels dans les obligations sécurisées émises dans le cadre du Programme et de permettre à ces investisseurs d’avoir accès à certains documents de transaction utilisés dans le cadre du Programme.

Le Programme est enregistré en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada).

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (« SCHL ») N’A NI APPROUVÉ NI REJETÉ AUCUNE DES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME, NI NE S’EST PRONONCÉE QUANT À LA PERTINENCE OU À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS INCLUS DANS LES DOCUMENTS DISPONIBLES DANS LE PRÉSENT SITE. NI LA SCHL NI LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU LEURS ORGANISMES N’OFFRENT D’ASSURANCE OU DE GARANTIE À L’ÉGARD DES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME.

Aucune offre ni sollicitation

Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent une invitation ou une recommandation d’investir dans des titres ou par ailleurs d’effectuer des opérations sur des titres, ni une offre de vendre, ni une sollicitation d’une offre d’acheter ou de souscrire des titres. L’offre, la sollicitation et la vente de titres est interdite dans tout territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant la délivrance d’un visa en vertu de la législation en valeurs mobilières de cette juridiction.

Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent un conseil, notamment financier, juridique ou fiscal. Un avis professionnel devrait être obtenu avant de procéder à toute décision concernant un investissement dans des obligations sécurisées.

Considérations juridiques

La transmission de documentation par le biais du présent site pourrait être restreinte par des lois sur les valeurs mobilières locales et applicables et le défaut de s’y conformer pourrait constituer une violation de la législation des territoires concernés. Les personnes qui consultent le présent site devraient s’informer de ces restrictions et s’y conformer.

Aucune responsabilité

La documentation dans le présent site ne porte en aucun cas sur des objectifs de placement précis, la situation financière ou des besoins particuliers de quelque destinataire. L’information est de nature historique et nul ne saurait s’y fier au moment de prendre une décision de placement.

La Banque Laurentienne du Canada ne formule aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité de l’information contenue aux présentes. La Banque Laurentienne du Canada (et ses filiales) décline toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l’évitement de pertes) de quelque nature découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu.

Le rendement passé, les statistiques et les données historiques disponibles dans le présent site ne sauraient être considérés comme étant une indication ou une garantie de rendement futur, et aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est formulée ou donnée quant au rendement futur. Les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus dans les présentes.

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