Obligations sécurisées
Banque Laurentienne du Canada
Programme législatif d’obligations sécurisées
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Contenu et objectif
Le but du présent site est de présenter certains renseignements concernant le Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Laurentienne du Canada (le « Programme ») aux investisseurs actuels et aux investisseurs de bonne foi potentiels dans les obligations sécurisées émises dans le cadre du Programme et de permettre à ces investisseurs d’avoir accès à certains documents de transaction utilisés dans le cadre du Programme.
Le Programme est enregistré en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada).
LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (« SCHL ») N’A NI APPROUVÉ NI REJETÉ AUCUNE DES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME, NI NE S’EST PRONONCÉE QUANT À LA PERTINENCE OU À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS INCLUS DANS LES DOCUMENTS DISPONIBLES DANS LE PRÉSENT SITE. NI LA SCHL NI LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU LEURS ORGANISMES N’OFFRENT D’ASSURANCE OU DE GARANTIE À L’ÉGARD DES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME.
Aucune offre ni sollicitation
Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent une invitation ou une recommandation d’investir dans des titres ou par ailleurs d’effectuer des opérations sur des titres, ni une offre de vendre, ni une sollicitation d’une offre d’acheter ou de souscrire des titres. L’offre, la sollicitation et la vente de titres est interdite dans tout territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant la délivrance d’un visa en vertu de la législation en valeurs mobilières de cette juridiction.
Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent un conseil, notamment financier, juridique ou fiscal. Un avis professionnel devrait être obtenu avant de procéder à toute décision concernant un investissement dans des obligations sécurisées.
Considérations juridiques
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Aucune responsabilité
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La Banque Laurentienne du Canada ne formule aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité de l’information contenue aux présentes. La Banque Laurentienne du Canada (et ses filiales) décline toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l’évitement de pertes) de quelque nature découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu.
Le rendement passé, les statistiques et les données historiques disponibles dans le présent site ne sauraient être considérés comme étant une indication ou une garantie de rendement futur, et aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est formulée ou donnée quant au rendement futur. Les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus dans les présentes.
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Information à propos de obligations sécurisées du Banque Laurentienne du Canada, y compris rapports mensuels, documents sur le programme et documents de placement.
Mois | Document PDF | Document Excel |
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2023 | ||
janvier | Afficher | Télécharger |
février | Afficher | Télécharger |
mars | Afficher | Télécharger |
avril | Afficher | Télécharger |
2022 | ||
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février | Afficher | Télécharger |
mars | Afficher | Télécharger |
avril | Afficher | Télécharger |
mai | Afficher | Télécharger |
juin | Afficher | Télécharger |
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août | Afficher | Télécharger |
septembre | Afficher | Télécharger |
octobre | Afficher | Télécharger |
novembre | Afficher | Télécharger |
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2021 | ||
mai | Afficher | Télécharger |
juin | Afficher | Télécharger |
juillet | Afficher | Télécharger |
août | Afficher | Télécharger |
septembre | Afficher | Télécharger |
octobre | Afficher | Télécharger |
novembre | Afficher | Télécharger |
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Société canadienne d’hypothèques et de logement : |
Série | CUSIP / ISIN | Montant émis (en millions) | Coupon (%) | Date d’émission | Date d’échéance | Conditions | Document de base |
---|---|---|---|---|---|---|---|
CBL2 | 51925DCD6/CA51925DCD62 | CAD 300 | 3.545% | April 20, 2022 | April 20, 2027 | Termes définitifs | Canadian Covered Bond Program |
CBL1 | 51925DCA2/CA51925DCA24 | CAD 250 | 1.603% | May 6, 2021 | May 6, 2026 | Termes définitifs | Canadian Covered Bond Program |
- Mandat
Premier accord modificatif à Mandat - Convention de surveillance des actifs
- Convention de compte bancaire avec la Société en commandite
- Convention de gestion de trésorerie
- Convention de services à la grande entreprise
- Convention de sûreté
- Convention de garde
- Convention avec le courtier en valeurs mobilières
Premier accord modificatif à convention avec le courtier en valeurs mobilières - Convention de placement garanti
- Convention avec la Société en commandite Obligations Foncières
- Convention de prêt intersociétés
- Contrats de swap de taux d’intérêt, y compris les documents connexes :
- Amended and Restated Confirmation – Fixed Rate
- Amended and Restated Confirmation – Floating Rate
- Convention-cadre
- Annex de soutien du crédit
- Annexe ISDA
- Confirmations à taux fixes
- Confirmations à taux variables
- B2B Banque convention de vente de produits hypothécaires
- Convention de vente de produits hypothécaires
- Accord de partage de sûreté
- Définitions principales et convention de construction
Premier accord modificatif à définitions principales et convention de construction - Convention de services
- Convention de soutien de compte bancaire
- Convention de soutien de placement garanti
- Acte de fiducie
Premier accord modificatif à acte de fiducie
- Convention de swap sur obligations sécurisées :
- CBL2 - Convention de swap sur obligations sécurisées
- CBL2 - Convention de novation
- CBL1 - Convention-cadre
- CBL1 - Annexe ISDA
- CBL1 -Annexe de soutien du crédit
- CBL1 - Convention de swap sur obligations sécurisées
- CBL1 - Convention de novation
- CBL1 - Accord de novation modifié et reformulé
- Contrats de swap de émetteur :
- CBL2 - Confirmation
- CBL1 - Convention-cadre
- CBL1 - Confirmation
- CBL1 - Confirmation modifié et reformulé
- CBL2 - Terms du final
- CBL1 - Terms du final
*Disponible en anglais seulement