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Mes outils • 17 mai 2021

Le testament et le mandat de protection

Les deux documents indispensables.

Le testament et le mandat de protection

Nous avons tous, de près ou de loin, déjà vécu un événement difficile tel qu’une maladie, l’incapacité ou le décès d’un proche. La vie est pleine d’imprévus et cela n’arrive pas qu’aux autres ! Certes, on ne peut prévoir ce genre d’événements, mais on peut s’y préparer. Comment ? En s’assurant d’avoir un testament et un mandat de protection. Ces deux documents sont différents et ont chacun un but précis, ils vous permettent de vous assurer que, suite à votre décès, ou en cas de survenance d’une cause d’inaptitude, les décisions importantes vous concernant et concernant votre patrimoine respecteront les volontés et décisions que VOUS aurez exprimées au moment où tout allait bien.

Le testament respecte vos volontés au moment du décès.

Le testament est un document incontournable qui vous permet d’exprimer vos dernières volontés quant aux décisions à prendre après votre décès. Il est recommandé de rédiger votre testament dès le début de votre vie professionnelle1, lorsque vous commencez à accumuler des avoirs. Il devient encore plus pertinent à l’arrivée des enfants. En le rédigeant, non seulement vous vous assurez que vos volontés seront clairement exprimées au moment de votre décès, mais dans certains cas, vous pourriez également offrir une protection à certains de vos êtres chers à qui la loi pourrait ne prévoir aucune protection.

Trois types de testaments sont reconnus par le droit québécois :

  • Le testament notarié : il est reçu devant un notaire et signé devant un ou deux témoins. Ce type de testament est authentique et prend effet au moment du décès.
  • Le testament olographe : il est écrit en entier et signé par le testateur sans avoir besoin de la présence de témoins. La loi ne permet pas un moyen technique pour sa rédaction tel qu’une machine à écrire, un ordinateur ou autre. Après le décès, ce testament doit faire l’objet de vérification ce qui peut entraîner un certain délai pour la succession.
  • Le testament fait devant témoins : il peut être écrit à la main ou dactylographié et doit être signé en présence du testateur et des témoins. Comme pour le testament olographe, le testament devant témoins devra être validé après le décès.

Qu’est-ce qui arrive au moment de votre décès si vous n’avez pas de testament ? Vos héritiers et leur part respective dans votre héritage sont déterminés selon le régime juridique général établi par la loi, et non sur la base des volontés que vous auriez pu faire valoir verbalement avant votre décès.

Le mandat de protection vous protège de votre vivant.

Ce document est souvent oublié, mais est tout aussi important que le testament et peut être rédigé par vous ou un notaire. Il vous permet de désigner une personne qui prendra soin de vous, que ce soit pour votre bien-être personnel ou vos biens, advenant une cause d’inaptitude. Vous pouvez choisir une seule personne qui veillera à la fois sur votre bien-être et sur vos biens ou plusieurs personnes (agissant ensemble, ou individuellement). En le faisant, vous faciliterez la gestion de vos finances, notamment en réduisant les délais de gel de vos comptes bancaires. La personne désignée a autorité à votre place. Elle pourrait être votre conjoint, sœur, ami ou n’importe quelle autre personne en qui vous avez confiance. Sachez que pour la gestion de vos avoirs, vous pouvez limiter les pouvoirs accordés à votre mandataire, par exemple, vous pourriez interdire la vente de vos biens. Au Québec, le mandat que vous accordez à un mandataire en prévision de votre inaptitude doit être homologué par le tribunal afin de produire ses effets. Cette homologation ne pourra se faire qu’au moment où l’inaptitude du mandant est prononcée.

Et si vous n’avez pas de mandat de protection ?
En cas d’accident ou de maladie menant à l’inaptitude, vos proches ou toute personne justifiant à votre égard d’un intérêt particulier, incluant le Curateur public du Québec, doivent entamer des procédures judiciaires pour demander au tribunal l’ouverture d’un régime de protection au majeur à votre égard afin d’assurer la gestion de votre personne et de vos biens pour la durée de votre inaptitude.

Même si le testament et le mandat de protection ne sont pas obligatoires, ces deux documents restent très importants à préparer avec beaucoup d’attention et l’aide d’un professionnel en la matière. N’oubliez pas de revoir les clauses de votre testament et mandat de protection en cas d’un changement à votre situation, par exemple lors de l’arrivée d’un enfant, en cas de divorce ou de séparation, ou à la suite de la survenance de la maladie ou du décès du mandataire que vous aviez désigné, etc.

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