RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-ÉTUDES

Toute la gamme de fonds Banque Laurentienne, gérés par Placements Mackenzie (série LB ou LW exclusivement).

• Plafond annuel de 2 500 $ pour obtenir les subventions maximales. Les montant excédentaires ne permettent pas l’obtention d’une subvention additionnelle.

• Il est possible de récupérer de façon rétroactive des subventions inutilisées pour une année précédente en effectuant une deuxième cotisation pouvant atteindre 2 500 $.

• Plafond annuel cumulatif de 50 000 $ à vie par bénéficiaire.

• Les cotisations appartiennent au souscripteur.

• Cette subvention de base équivaut à 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu'à un maximum de 500 $ par an et par bénéficiaire.

• Versée dans votre REEE au nom du bénéficiaire jusqu'à la fin de l'année où il atteint 17 ans¹.

• Un montant supplémentaire peut être versé si le revenu familial est inférieur à un certain montant.

• Le montant cumulatif maximal de la SCEE est 7 200 $.

• Octroyée aux familles à faible revenu dont les critères d’admissibilité dépendent de l’âge de l’enfant (naissance en 2004 ou après), du nombre d’enfants admissibles dans la famille et du revenu familial.

• Le montant maximal de cette subvention peut atteindre 2 000 $ dans le REEE d’un enfant admissible : 500 $ lors de la première année et 100 $ lors des années subséquentes, et ce jusqu’au 15e anniversaire de l’enfant.

• L’IQEE de base correspond à 10 % des cotisations annuelles au REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et par bénéficiaire.

• Les familles à faible revenu peuvent obtenir une majoration de 50 $ par année.

• Le montant cumulatif maximal de l'IQEE est de 3 600 $.

Régime familial :

• Vous pouvez nommer un ou plusieurs bénéficiaires.

• Chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou par adoption au souscripteur et avoir moins de 21 ans au moment de sa désignation.

Régime individuel :

• Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire, incluant vous-même.

• Aucune restriction ne s’applique relativement à l’âge ou au lien de parenté du bénéficiaire.

Vous pouvez cotiser au régime jusqu'à 31 ans après l'ouverture du REEE.

Le REEE ne peut rester ouvert au-delà de la 35e année après l’ouverture.

• Paiement versé au bénéficiaire lorsque celui-ci entame ses études postsecondaires.

• Le PAE est composé des subventions et du revenu accumulés.

• Limite de 5 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude. Aucune limite par la suite.

• Le bénéficiaire doit ajouter les montants de PAE à son revenu imposable pour l’année durant laquelle ils sont retirés.

• Les cotisations demeurent la propriété du souscripteur. Celui-ci peut les récupérer après le premier versement du PAE.

Le souscripteur peut :

• laisser les fonds dans le REEE;

• changer le bénéficiaire;

• transférer les fonds dans son REER;

• fermer le REEE;

• transférer les fonds à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Le PRA est constitué uniquement du rendement généré par le régime. Un PRA peut être versé si les deux conditions suivantes sont remplies :

• La personne qui reçoit le PRA est le souscripteur du régime; et

• Le souscripteur est un résident du Canada.

De plus, au moins une des trois conditions suivantes doit être respectée :

• Le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans;

• Chaque bénéficiaire pour lequel le souscripteur a versé des cotisations a atteint l'âge de 21 ans et n'a pas le droit de recevoir des paiements d'aide aux études; ou

• Le bénéficiaire est décédé.

Le PRA peuvent être transféré au REER du souscripteur jusqu'à concurrence de 50 000 $ et si le souscripteur a des droits inutilisés dans son REER. Une partie ou la totalité du PRA peut être transférée au REER du conjoint.

Si le PRA n'est pas transféré à un REER, ils est assujetti à une double imposition, soit l'impôt sur la croissance des placements au taux d'imposition habituel, plus 20 % (ou 12 % au Québec).