Une main fait le geste de déposer une pièce de monnaie sur le toit d'une maisonnette en bois jaune. Il y a 8 rangées de pièces croissantes devant la maisonnette.

CONSEILS-Mis à jour le 22 septembre 2025

Profitez du RAP pour acheter votre propriété.

Profitez du RAP pour acheter votre propriété.

Tout ce qu’il faut savoir sur ce programme.

Lecture de 3 minutes

Vous souhaitez acheter ou faire construire votre première maison? Pourquoi ne pas utiliser vos REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) pour financer la mise de fonds du prix d’achat1? Instauré en 1992, le RAP est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER (120 000 $ pour un couple) afin de financer l’achat ou la construction d’une habitation admissible, neuve ou usagée, qui sera utilisée comme principal lieu de résidence, sans que vous ayez à payer d’impôt sur le montant retiré.



Qui peut bénéficier du RAP?


Pour profiter de ce programme, vous devez être considéré comme acheteur d’une première propriété et être résident du Canada au moment du retrait de vos REER, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction de l’habitation admissible2.


En plus, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable d’une valeur allant jusqu’à 2 653 $3 en tant qu’acheteur d’une première habitation.


Si vous êtes en couple, certaines règles déterminent votre admissibilité. Afin de vérifier si vous vous qualifiez au RAP, visitez le site de l'Agence du revenu du Canada.


Rappelons que la propriété pour laquelle vous souhaitez recourir au RAP devra être votre résidence principale et que vous devrez y habiter l’année qui suit le début du retrait des montants. Les fonds qui peuvent être utilisés dans le cadre du RAP doivent avoir été déposés dans votre REER au moins 90 jours avant le retrait.



Est-ce possible de bénéficier du RAP plusieurs fois?


Vous pouvez à nouveau être considéré comme acheteur d’une première propriété et bénéficier du RAP si vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel n’avez pas été propriétaires depuis quatre ans4. Par exemple, si vous avez vendu votre ancienne maison dans laquelle vous viviez et que vous avez remboursé en totalité votre premier retrait dans le cadre du RAP, s’il y a lieu, vous pourrez utiliser le RAP cinq ans plus tard pour acheter une nouvelle maison.


Si vous avez déjà été propriétaire et que vous avez vécu une rupture du mariage ou de l’union de fait, vous pourriez utiliser le RAP pour racheter la part de votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait même si vous ne vous qualifiez pas comme acheteur d’une première habitation admissible, à condition que vous viviez séparément de cette personne depuis au moins 90 jours en raison de cette rupture5.



Retirer ses REER pour recourir au RAP, comment ça fonctionne?


Pour effectuer un retrait admissible, vous n’avez qu’à décider du montant sans dépasser le plafond autorisé et remplir le formulaire suivant : T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d’un REER de l’Agence du revenu du Canada.


Remettez le formulaire rempli à votre institution financière pour compléter les étapes suivantes.



Qu’en est-il du remboursement des montants retirés?


Pour rembourser la totalité des fonds retirés, vous devez le faire sur une période maximale de 15 ans. Chaque année, vous aurez à rembourser 1/15e du montant retiré. Si vous aviez retiré 30 000 $, le montant à rembourser sera de 2 000 $ par année. Le solde de votre RAP sera alors réduit du montant de remboursement annuel minimum6. Les montants non remboursés dans une année doivent être inclus dans votre déclaration de revenus pour cette même année. Pour savoir quand et comment commencer à rembourser votre prêt, consultez le site du gouvernement du Canada.


Bon à savoir : Les montants que vous remboursez chaque année sont différents des cotisations habituelles au REER et devraient être répartis au moyen de l’annexe 7.


Il faut joindre ce formulaire à votre déclaration d’impôt fédéral annuelle en précisant quelles sommes constituent un remboursement de votre RAP et lesquelles sont de nouvelles contributions déduites du revenu.



Vous n’avez pas assez d’argent pour participer au RAP?


Le financement REER pourrait être une bonne option. Vous pouvez également recourir à un financement REER7 si vous n’avez pas d’argent pour participer au RAP. Par exemple, si vous prenez un prêt REER de 35 000 $ en janvier ou en février et que vous cotisez ce montant dans votre REER au plus tard le 1er mars de la même année, vous pourriez générer une économie d’impôt substantielle8. Quand vous voudrez bénéficier du RAP, 90 jours après votre cotisation au REER, vous n’aurez qu’à retirer les 35 000 $ et à rembourser votre prêt. Vous pouvez toujours utiliser l’économie d’impôt que vous aurez ainsi gagné.


En fonction de votre situation, le RAP pourrait être une option très avantageuse pour devenir propriétaire d’une habitation. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller qui pourra vous accompagner dans la réalisation de ce projet.


Prenez rendez-vous dès aujourd'hui

Source : Gouvernement du Canada - Comment participer au régime d'accession à la propriété (RAP)

  1. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste ou autre planificateur fiscal afin de valider l’applicabilité et le caractère avantageux de cette stratégie.

  2. Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, veuillez consulter le site Web de Agence du revenu du Canada.

  3. Pour 2025, ce crédit correspond à un montant maximum de 1 253 $ au palier fédéral pour les résidents du Québec, en plus d’un montant de 1 400 $ au palier provincial pour un total de 2 653 $. L’idée derrière ce crédit d’impôt non remboursable est de vous aider à assumer certains coûts liés à l’acquisition d’une habitation tels que les frais de notaire, les taxes, les frais d’évaluation, etc. Pour en savoir plus, visitez les sites Web de Revenu Québec et de Agence du revenu du Canada.

  4. Pour plus de détails concernant la période de quatre ans, visitez le site Web de Agence du revenu du Canada.

  5. D’autres conditions sont à respecter. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de Agence du revenu du Canada.

  6. Certaines situations spéciales de remboursement peuvent s’appliquer. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de Agence du revenu du Canada.

  7. Sous réserve de l’approbation du crédit. Des frais d’intérêt s’appliquent. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste ou autre planificateur fiscal afin de valider l’applicabilité et le caractère avantageux de cette stratégie.

  8. Selon votre niveau de revenu et les sommes qui ont été retenues à la source. Pour plus d’informations, parlez-en à votre conseiller.

Les nouveaux comptes d’investissement sont ouverts via BLC Services financiers inc. (BLCSF) qui est une filiale de la Banque Laurentienne. BLCSF est une personne morale distincte de Placements Mackenzie. Les fonds communs de placement (fonds) et le service de planification financière sont offerts par BLCSF. Les fonds offerts font partie de la Gamme de fonds Banque Laurentienne, gérés par Placements Mackenzie. Le conseiller de la Banque Laurentienne est également un représentant inscrit en épargne collective pour BLCSF.

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