Grâce au programme fédéral de prêts garantis à l’intention des agriculteurs et de leurs coopératives de commercialisation, vous pouvez bénéficier d’un prêt à terme consenti par la Banque Laurentienne mais garanti par le gouvernement fédéral. Avec cette somme, vous pouvez notamment acheter des terres, des bestiaux et d’équipements, ou encore construire ou rénover des bâtiments.

Candidats admissibles

• Agriculteurs
• Agriculteurs qui exploitent seuls leur ferme
• Partenaires agricoles
• Sociétés agricoles
• Coopératives de commercialisation de produits agricoles

Dépenses admissibles

• Emprunts pour l’achat de matériels
• Emprunts pour l’amélioration ou la construction d'un bâtiment
• Emprunts pour l’achat de terres additionnelles
• Emprunts pour l’achat de bestiaux
• Emprunts à des fins de consolidation et de refinancement
• Emprunts par des coopératives
• Plusieurs autres fins admissibles

Dépenses non admissibles

• Améliorations à l’habitation familiale
• Achat de contingents
• Frais d’exploitation de la ferme à court terme
• Achat de bétail à court engraissement

Montant admissible

Vous pouvez obtenir un ou plusieurs prêts garantis en même temps, mais le total ne peut excéder 250 000 $. Les prêts peuvent être établis jusqu'à 80 % de la valeur marchande du bien pour lequel ils sont consentis.

Mode de remboursement

La période maximale de remboursement est de 15 ans lorsque le prêt sert à l’achat de terres additionnelles, et de 10 ans lorsqu’il est utilisé à toute autre fin. Au moins un versement doit être appliqué au capital, et ce, chaque année.

Taux d’intérêt

Le taux d'intérêt payé sur un prêt à taux variable correspond au maximum du taux préférentiel du prêteur, plus 1 %.

Le taux d’intérêt payé sur un prêt à taux fixe est calculé d’après une formule fondée sur le maximum du taux d’intérêt fixé par le prêteur pour les prêts hypothécaires résidentiels, plus 1 %.

Frais

Il faut payer un droit d’enregistrement du prêt afin d’obtenir la garantie en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). Ces frais correspondent à 0,85 % du montant du prêt. Le prêteur peut également exiger des frais administratifs correspondant à 0,25 % du montant du prêt, jusqu’à concurrence de 250 $. Ces frais peuvent être financés à même le montant total du prêt.

Après l’achat d’un bien, vous disposez de 60 jours pour obtenir ce type de prêt garanti.