Débentures
Billets à moyen terme de série 2010-1
Émises le 2 novembre 2010, les billets à moyen terme, série 2010-1 viendront à échéance le 2 novembre 2020. Du 2 novembre 2010 au 2 novembre 2015, les intérêts sur les billets à moyen terme de la série 2010-1 seront payables à un taux annuel de 3,70%, terme échu, par versements semestriels égaux le 2e jour de novembre et de mai, le premier de ces versements devant être fait le 2 mai 2011. Du 2 novembre 2015 au 2 novembre 2020, exclusivement, les intérêts seront payables trimestriellement terme échu au taux variable le 2e jour de février, de mai, d’août et de novembre, à un taux annuel égal au taux CDOR de 3 mois majoré de 1,76%, le premier versement devant être fait le 2 février 2016. Les billets à moyen terme de la série 2010-1 ne seront pas remboursables par anticipation avant le 2 novembre 2015. D’autres informations sont disponibles. Veuillez vous référer au prospectus à l’adresse internet
Billets à moyen termin de série 2012-1
Émises le 19 octobre 2012, les billets à moyen terme, série 2012-1 viendront à échéance le 19 octobre 2022. Du 19 octobre 2012 au 19 octobre 2017, les intérêts sur les billets à moyen terme de la série 2012-1 seront payables semestriellement le 19e jour d’octobre et d’avril, au taux d’intérêt annuel de 3,132%, le premier de ces versements devant être fait le 19 avril 2013. Du 19 octobre 2017 au 19 octobre 2022, les intérêts seront payables trimestriellement le 19e jour de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre, au taux variable CDOR de 3 mois majoré de 1,46%, le premier de ces versements devant être fait le 19 octobre 2018. Les billets à moyen terme, série 2012-1 ne pourront être rachetés avant le 19 octobre 2017.
Pour des informations additionnelles, veuillez consulter supplément de prospectus disponible ici.
